Conditions générales d’utilisation membres
Mises à jour le 11 avril 2018
Il est exposé que :
El Samouraï est une initiative culturelle et sociale visant à soutenir les auteurs des œuvres de l’esprit, par la consommation rapide de leur produit et à garantir au public désireux de consommer les productions culturelles et artistiques mais dont les ressources sont limitées, un marché fiable et accessible. EL SAMOURAI part du constat selon lequel certains acteurs culturels en Afrique (cinéma, comédiens, artistes ,musiciens, écrivains, dessinateurs, etc.) ne bénéficient pas ou ne profitent pas financièrement du fruit de leurs efforts, la faute au crime de piratage d’œuvre ou à des promoteurs et producteurs de mauvaise foi. Nos héros et nos ambassadeurs qui devraient être des stars épanouies et aisées, sont au contraire de vulgaires citoyens vivant de l’aumône ici et là, leurs œuvres étant utilisées abusivement sans contrepartie digne de ce nom.
Par conséquent, il a été décidé et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet – Champ d’application – Adhésion
El Samouraï crée un marché sûr de consommation des œuvres ou produits culturels téléchargeables via un site web de e-commerce, www.elsamourai.net.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Membre (ci-après les « CGU Membre») s’appliquent en complément des Conditions G et forment un tout. Les membres acceptent de se soumettre à tout moment sans restriction ni réserve aux CGV.
Les CGU Membre ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles El Samouraï met à la disposition des membres, les produits des auteurs et artistes en leur facilitant l’acquisition et la consommation de ces produits de même qu’un échange simple et direct avec les membres de la communauté par le biais du programme d’affiliation et des commentaires.
Pour utiliser le Site et avoir accès aux Services, le Membre accepte de se soumettre aux CGV et CGU Membre. Les CGU Membre sont accessibles de manière automatique depuis la page d’accueil du Site. Il suffit de cliquer sur la rubrique «CGU Membre ».
L’abonnement à la plateforme est conditionné au payement d’un montant de 2 000FCFA .
Les membres de la plateforme possèdent un back Office nanti d’un numéro d’identification et d’un mot de passe dès qu’ils s’abonnent au site. Ceci leur permet de se connecter à la plateforme et de suivre leurs activités
El Samouraï se réserve la possibilité de modifier les CGU Membre à tout moment.
Article 2. Services proposés par El Samouraï
2.1. Les services fournis par El Samouraï permettent aux membres d’acheter des produits mis en ligne en format téléchargeables avec le consentement de l’auteur ou du propriétaire légal dudit produit.
2.2. Tout produit mis en vente sur elsamourai.com coûte 1000F CFA
2.3. Le paiement des frais d’adhésion de 2000FCFA donne droit à l’achat de deux (02) produits dont :
Un (01) produit pour validation de l’abonnement,
Le second sera consommé comme prochain produit.
2.4. Le programme d’affiliation est un programme par lequel un site web marchand ou un site à vocation commerciale (l’affileur) propose à un réseau de sites partenaires (les affiliés) de promouvoir par le biais de bandeaux, de liens, de textes ou autres éléments, ses produits ou ses services.
Les affiliés sont rémunérés par une commission de 40% sur les ventes des articles sur la plateforme El Samouraï. Les commissions cumulées sont converties à hauteur du prix de vente unique des produits et permettent aux affiliés de procéder au paiement automatique des futurs produits mis en vente.
2.5- Le nombre d’affilié est illimité sur www.elsamourai.net qui pourra proposer plus ou moins dix (10) produits par jour.
El Samouraï se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations nécessaires et ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.
El Samouraï s’activera pour que le Site fonctionne de la manière la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen. El Samouraï ne sera pas responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit et, notamment, en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.
